Frais d'acquisition de titre de participation : modification de l'option de comptabilisation

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 8/2007
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
341
Page(s)
p.8-10
Ref
92647
Résumé
Le Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité, dans son avis du 15 juin 2007, autorise la modification de l'option comptable de traitement pour les frais d'acquisition de titres de participation.


Mots clés
TITRE DE PARTICIPATION | COMPTABILISATION | IMPOT SUR LES SOCIETES | ENTREPRISE | CHARGES | HONORAIRE
Voir aussi
Avis n° 2007-C du 15 juin 2007 du comité d'urgence relatif à l'exercice de l'option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes des titres de participation définis à l'article 39-1-5° du Code général des impôts
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 15/06/2007

Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
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